Courtiers en Douane

Documents requis pour traverser la frontière canadienne

format du document	nom du document	description
	Facture des Douanes canadiennes	Requise si la facture commerciale n’est pas disponible.
	Déclaration d’origine de l’exportateur	Est utilisée pour diminuer les droits de douane lorsque les marchandises sont originaires d’un pays en voie de développement (liste des pays en voie de développement).
	Déclaration d’origine ALÉNA	Pour l’exemption des droits de douane sur les marchandises dont le pays d’origine est USA ou Mexique et ayant une valeur inférieure à 1600.00 CAD.
	Certificat d’origine ALÉNA	Pour l’exemption des droits de douane sur les marchandises dont le pays d’origine est USA ou Mexique et ayant une valeur de 1600.00 CAD et plus.

Cette page contient...

...les documents pour les importateurs et les fournisseurs. Chaque expédition doit être accompagnée d’une facture commerciale ou d’une facture des Douanes canadiennes (un des documents ci-contre).

Si les marchandises sont sujettes à des droits de douane, un certificat d’origine ALÉNA est requis pour l’exemption des droits de douane.

Il relève de la responsabilité de l’exportateur (fournisseur) d’émettre et de fournir ces documents.

Note pour les importateurs canadiens: veuillez orienter vos fournisseurs américains vers cette page d’où ils pourront télécharger les formulaires. S’ils ont des questions concernant ces documents, nous les invitons à communiquer directement avec nous.