Barème de frais de courtage
Pour des informations supplémentaires sur ces frais,
pointez votre curseur sur le texte souligné.
| Déclaration en douane Les frais de déclaration en douane sont des frais exigibles pour le dédouanement et la déclaration en détail d’une expédition régulière, effectués électroniquement, pour laquelle une mainlevée papier ou des services supplémentaires ne sont pas requis, et qui peut être transmise par le programme EDI (Échange de Données Informatisées). |
pour une Expédition de Faible Valeur
Expéditions dont la valeur est inférieure à 1600.00 CAD. |
20.00 |
| Pour une expédition de grande valeur Expéditions dont la valeur est de 1600.00 CAD et plus. |
0.5%
Pourcentage de la valeur de l’expédition, min. 30.00 max. 150.00 |
| Chaque ligne additionnelle de classification suivant la première ligne |
2.00 |
| Frais de transmission EDI Ne s’applique pas aux EFV par messagerie (Expédition de Faible Valeur par messagerie). EFV par messagerie - expéditions ayant une valeur inférieure à 1600.00 CAD et dont le transport se fait par messagerie (FedEx, UPS, DHL, Purolator). |
4.00 |
| Frais de débours
Pourcentage des droits de douane et TPS (ne s’applique que sur les droits de douane si le client a une entente pour le paiement direct de la TPS). Les importateurs sont tenus d’acquitter les droits et taxes. Dilas Courtiers en Douane doit déposer une garantie pour permettre la mainlevée des marchandises avant le paiement des droits et taxes à les Douanes canadiennes. Des frais de 3% de la valeur acquittée d’avance sont facturés.
|
3% |
| Déboursement
Pourcentage des droits de douanes et TPS, lorsque payés par carte de crédit (ne s’applique que sur les droits de douane si le client a une entente pour le paiement direct de la TPS).
|
3% |
| Frais d’ouverture de compte
Frais initial unique. |
50.00 |
Transmission des informations requises à l’ACIA et aux RNCan
Pour chaque ligne de classification
Liste des produits réglementés par l’ACIA et par les RNCan |
5.00 |
| Obtention de l’approbation pour mainlevée pour les produits "Référé à l’ACIA"
Pour vérifier si vos produits de l’alimentation sont autorisés par l’ACIA pour l’importation ou pour vérifier les exigences d’importation , veuillez nous faire parvenir par courriel la liste des produits que vous désirez importer. |
20.00 |